Showing results for

FinanceRemove FranceRemove

Publication

Initial Coin Offering…pas si simple en pratique !

Initial Coin Offering…pas si simple en pratique !

By | 24 May 2018

Depuis 2016, les Initial coin offering (« ICO ») agitent les pensées de nombreux entrepreneurs qui y voient, à juste titre, une nouvelle méthode de financement, la plupart du temps sans dilution en capital, via l’émission de tokens vendus et attribués en échange de cybermonnaies (Ethers ETH, Bitcoins BTC) ou de monnaie fiat (monnaie fiduciaire)

Publication

Création d'un "security trustee" à la française / Creation of a French form of security trustee

Création d'un "security trustee" à la française / Creation of a French form of security trustee

By | 15 May 2017

A recent regulation has reformed this initial regime by giving more substance to the security agent's role under French law.

Publication

Publication

Banking Law

Banking Law

By | 28 Aug 2015

The Macron Law facilitates banking mobility for individuals and access to credit for businesses.

Publication

Droit bancaire

Droit bancaire

By | 17 Jul 2015

La loi Macron vise à faciliter la mobilité bancaire pour les particuliers et faciliter l'accès au crédit pour les entreprises.

Publication

Le taux effectif global (TEG) dans les crédits à finalité professionnelle

By | 16 Jul 2014

L'obligation de mentionner le TEG dans le cadre de prêts à des non-consommateurs a été confirmée par la jurisprudence.

Publications RSS