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Des recours se profilent contre l’appel

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Plusieurs acteurs du secteur de l’énergie songent à intenter un recours contre l’appel d’offres pour de nouvelles centrales au gaz du ministre Wathelet.

Article first appeared in L’ECHO JEUDI 9 JANVIER 2014

Plusieurs acteurs du secteur de l’énergie songent à intenter un recours contre l’appel d’offres pour de nouvelles centrales au gaz du ministre Wathelet.

Il n’y a pas encore de noms. Mais dans le secteur, il se chuchote qu’un certain nombre de recours contre la procédure d’appel d’offres pour de nouvelles centrales au gaz sont sérieusement envisagés. «Tout le monde examine le dossier, et plusieurs acteurs planchent activement sur un recours», confirme une source bien informée. «À la lecture des textes, il y a effectivement certaines inquiétudes d’ordre juridique, renchérit David Haverbeke, avocat spécialisé en énergie au cabinet Fieldfisher. Certains prennent des contacts pour obtenir des clarifications. Si ces inquiétudes ne sont pas levées, il n’y aura guère d’autres voies que des recours.» Des recours qui pourraient inquiéter les candidats à l’appel d’offres…

Parmi les mécontents potentiels: des propriétaires de centrales au gaz existantes, souvent mises hors service faute de rentabilité, qui voudraient pouvoir participer à cet appel d’offres — ce qui n’est pas la philosophie du système. Ils pourraient baser une partie de leur argumentation sur l’avis du Conseil d’État sur cette procédure. Un Conseil d’État qui se demandait notamment s’il ne fallait pas préciser la notion de ‘nouvelles installations’. Une réouverture de centrale, après rénovation ou non, pourraitelle être considérée comme une nouvelle installation? Le Conseil d’État jugeait aussi les mesures proposées comme potentiellement contraires aux règles européennes en matière de concurrence, d’aides d’État et d’intervention des autorités. «Je suis curieux de voir ce que la Commission européenne va dire de ce dispositif, sur lequel elle ne s’est pas encore prononcée», ajoute un juriste. Parmi les munitions des plaignants éventuels, il y a aussi l’avis de la Creg, plus que réservée sur ce mécanisme d’appel d’offres.

Onévoque aussi, dans le secteur, la possibilité que des porteurs de projets de centrales situées hors frontières, mais dont l’électricité pourrait être livrée en Belgique, ne se jugent discriminés s’ils ne peuvent prétendre au système de soutien public belge. Or, l’appel d’offres parle bien de capacités nouvelles installées sur le réseau belge d’Elia. «L’objectif est d’augmenter les capacités de production, insuffisantes compte tenu de 3.500MWd’importations tout le temps. Des centrales dans les pays voisins ne vont pas augmenter la sécurité d’approvisionnement», rétorque-t-on au cabinet du ministre de l’Énergie Melchior Wathelet. Mais quid, par exemple, d’une turbine commandée pour un pays voisin, et qui serait déménagée en Belgique? Le cabinet précise que le cahier des charges de cet appel d’offres devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne autour du 15 janvier, et que chacun pourra alors demander des clarifications à la DG Énergie, qui répondra de manière anonyme et publique dans le mois. Comme l’arrêté ministériel qui constate la nécessité de recourir à une procédure d’appel d’offres pour assurer la sécurité d’approvisionnement du pays a été publié le 2 décembre et que le délai pour un recours en annulation est de 60 jours, certains pourraient toutefois décider de passer à l’action par mesure de précaution.

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