Pro bono: Fieldfisher defends 7 Vietnamese victims of a French doctor before the Paris Assize Court | Fieldfisher
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Press Release

Pro bono : Fieldfisher défend devant la Cour d'Assises de Paris 7 victimes vietnamiennes d'un médecin français

09/12/2022

Une équipe menée par Christopher Mesnooh, Associé de Fieldfisher France, a assuré la défense de sept victimes lors du procès d'un médecin français accusé de viols sur mineurs au Vietnam entre 2011 et 2013. Le prévenu, qui était alors en poste à l'Hôpital français de Hanoï, était poursuivi grâce aux dispositions extraterritoriales du Code pénal français - l'Article 222-22, 3ème alinéa autorisant la poursuite en France de crimes sexuels commis par un Français à l'étranger contre des mineurs[1].

Christopher Mesnooh était assisté de Maxence Robillard, Collaborateur de Fieldfisher France et de Mohamed Naït-Kaci, alumni de ce cabinet et désormais associé de CNK Associés. Sur une sollicitation de Shireen Irani - Directrice de la Responsabilité sociale de Fieldfisher, et fondatrice de l'association iProbono, Christopher s'est engagé dans la défense de ces jeunes hommes dès 2017. Au vu de la gravité des crimes, des preuves présentées et de la détresse des victimes – qui avaient moins de 15 ans à l'époque des faits, il a accepté, à titre pro bono, de se constituer avocat de 7 parties civiles. Il aura finalement fallu attendre pendant 5 ans ce procès, qui s'est tenu en l'absence du prévenu, en fuite.

A l'issue des plaidoiries des avocats devant les magistrats de la Cour d'Assises, et au vu de la gravité des faits, le prévenu a été condamné à 20 ans de prison le 23 novembre dernier et au paiement de dommages et intérêts en réparation partielle du préjudice qu'ils avaient subi.

Christopher Mesnooh commente : "Nous nous félicitons de constater que la justice n'a pas de frontières et qu'elle a été rendue et ce en dépit de la défection du prévenu. Ce dernier a été condamné à la peine de prison maximale et à des indemnités. Nous sommes très satisfaits de ce résultat. Nous espérons que ce verdict apportera un peu de réconfort aux victimes. Ce dossier – aussi éprouvant soit-il – donne un réel sens à notre profession d'avocat."

 
[1] " Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l'étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation […]."

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