La santé à l'ère des données
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Or, la circulation massive des données de santé, entre professionnels de santé, et avec le patient, suppose des outils numériques sécurisés, éthiques et interopérables.
C’est toute l’ambition du Ségur du numérique en santé, des investissements de 2 milliards d’euros dont 1,4 milliard sur 3 ans pour le partage fluide et sécurisé des données de santé dans le secteur sanitaire, et 600 millions d’euros sur 5 ans pour le secteur médico-social.
Ainsi, les services et outils répondant aux exigences fonctionnelles et techniques de référencement, établies par couloir, sont labellisés et financés [1].
D’ici à 2023, l’objectif est que 500 millions de documents [2], contre 10 aujourd’hui, soient échangés entre les différents acteurs du système de santé. Ces documents alimenteront « Mon Espace Santé »[3], l’espace numérique de chaque citoyen, destiné à stocker et partager avec les professionnels de santé tous les documents et informations utiles au suivi médical.
Ainsi, après la refonte du régime de partage des données de santé en 2016 permise par l’élargissement de la notion d’équipe de soins - le partage en son sein des données après information du patient et sauf son opposition -, le Ségur constitue nouvelle révolution favorisant l’accès aux données.
Au niveau individuel, le patient maître du partage
Le patient devient, en sa qualité de gestionnaire et utilisateur de « Mon Espace de Santé », l’acteur central de sa santé, et maître du partage des données de santé le concernant. En effet, l’utilisateur peut proposer un accès temporaire ou permanent à son espace numérique de santé à un établissement de santé, à un professionnel de santé, aux membres d'une équipe de soins ou à tout autre professionnel participant à sa prise en charge, ou de mettre fin à un tel accès [4].En outre, les services et outils numériques référencés pourront « accéder » aux données de l'espace numérique de santé du titulaire avec son accord exprès, dûment informé des finalités et des modalités de cet accès lors de l'installation de ces services et outils, à des fins de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour une durée de conservation strictement proportionnée à ces finalités [5].
Dans ce contexte, la transparence est de mise sur les traitements de données réalisés, et les échanges opérés entre les services ou outils numériques référencés et Mon Espace Santé. Ainsi, les responsabilités de traitement devront être délimitées, et les informations relatives aux caractéristiques des traitements de données personnelles documentées dans le respect du RGPD, étant rappelé qu’un même éditeur peut le cas échéant avoir une double casquette de responsable de traitement à l’égard de la gestion des données d’identification des utilisateurs, et de sous-traitant des professionnels de santé à l’égard des traitements de données de santé. En outre, parmi les exigences des applications échangeant des données avec Mon Espace Santé, figure celle de réaliser une analyse d’impact sur la vie privée.
Au niveau collectif, Mon Espace de Santé, un enjeu de taille pour l’altruisme en matière de données
La prise en main par les patients de Mon Espace Santé offrira de nouvelles perspectives, notamment concernant le consentement du patient à la réutilisation de tout ou partie de ses données par finalité.
En effet, à supposer que les objectifs susvisés soient atteints, chaque espace citoyen constituera un environnement privilégié pour centraliser la mise à disposition de données à caractère personnel volontaire par des personnes concernées avec leur consentement, aux fins de réutilisation à des fins d’intérêt général des données, dans le secteur de la santé, afin de faire émerger des réserves de données d’une taille suffisante pour permettre recherches et apprentissage automatique.
En ce sens, les responsables de traitements de Mon Espace Santé que sont la Cnam et le Ministère pourraient, selon les termes du règlement « Data Governance Act » [6], promouvoir des finalités d’intérêt général en mettant à disposition des données à grande échelle, et agir en tant qu’« organisation altruiste en matière de données », en répondant aux exigences de transparence notamment concernant les garanties, visant à protéger les droits et intérêts des personnes concernées et entreprises, concernant les environnements de traitement sécurisés, les mécanismes de surveillances notamment éthique et les moyens techniques efficaces pour retirer ou modifier le consentement et informer sur l’utilisation des données. Ainsi, les personnes concernées pourront consentir à des finalités spécifiques, mais également « donner leur consentement au traitement de données dans certains domaines de recherche ou pour certaines parties de projets de recherche, sachant qu’il est souvent impossible de cerner entièrement la finalité d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique au moment de la collecte des données ». Relevons qu’un formulaire de consentement européen à l’altruisme en matière de données sera élaboré par la Commission au moyen d’un acte d’exécution.
Ainsi, outre le bénéfice relatif à la prise en charge pour chaque patient, c’est aussi l’opportunité d’importantes avancées pour le milieu de la recherche et du Big Data en Santé que représente Mon Espace Santé !
[1] L1111-13-1 III CSP
[2] Page Ministère de la santé - industriels - Ségur du numérique en santé
[3] "Santé, la révolution numérique" Conseil national de l'ordre des médecins, janvier 2022, p. 68
[4] L1113-1 IV CSP
[5] L1111-13-1 III CSP
[6] Proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données
