Textiles – Nouvel affichage environnemental en perspective

Le ministère de la transition écologique vient de préciser les critères de calcul de l'éco-score Textiles.
 
👕 Rappel : Cet affichage environnemental, envisagé sur le modèle du nutri-score des produits alimentaires, a été prévu en 2020 par l'article 15 de la loi Economie Circulaire, puis remplacé et précisé en 2021 par la loi Climat via les articles L. 541-9-11 à L. 541-9-15 du code de l'environnement.
 
♻️ Critères envisagés : L'impact environnemental des textiles sera calculé sur la base de 8 critères :

🗓️ Calendrier : Un premier projet de méthode de calcul est annoncé d'ici l'été 2023, pour une mise en œuvre effective en 2024.
 
💶 Sanctions : Le défaut d'affichage ou un affichage non-conforme sont passibles d'amendes administratives pouvant aller jusqu'à 15.000 € pour les personnes morales. L'éco-score sera également pris en compte dans les éco-contributions (primes et pénalités) appliquées par l'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC).
 
⚠️ Rappelons que le secteur de l'habillement, considéré comme particulièrement polluant, fait d'ores et déjà l'objet de diverses contraintes lourdement sanctionnables en matière d'informations environnementales :