Contrats de transition écologique : et si la résilience économique post-Covid disposait déjà d'outils vertueux ?

Difficile d'occulter les conséquences sanitaires, humaines et économiques actuelles et futures de la pandémie de Covid-19. Difficile aussi de ne pas constater les bénéfices écologiques immédiats de la suspension simultanée et globale de l'activité. Deux grandes tendances semblent émerger sur la suite : d'une part, celle de la reprise d'un business-as-usual pour répondre à l'urgence de la crise de l'emploi et d'autre part, celle qui considère que nous n'avons pas d'autre choix que de transformer en profondeur notre système. L'avenir sera certainement entre les deux.

En tout état de cause, cette crise rappelle que le présent prépare l'avenir et souligne combien le rôle de l'Etat demeure central pour accompagner les dynamiques dans les territoires et entreprises. A l'instar de 250 associations, des Régions, de 60 parlementaires et des 150 citoyens tirés au sort dans le cadre de la Convention pour le climat, les appels se multiplient pour que les arbitrages de l'Etat concernant l'attribution des 100 milliards d'euros d'aides annoncés soient climato-compatibles, et plus largement en faveur d'une meilleure protection de l'environnement.

A cet égard, le développement du contrat de transition écologique (CTE), créés dans le cadre du Plan Climat de 2017, serait pertinent. Le dernier appel à manifestation d'intérêt pour la conclusion de contrats de transition écologique lancés le 2 avril 2019 par le gouvernement a été un succès (80 territoires engagés avec 1,5 milliards d'euros engagés). Ces contrats ont vocation à créer une dynamique d'emploi locale et durable, c'est-à-dire engagée dans la transition écologique. Les trois objectifs affichés sont les suivants :
"1.  Démontrer par l'action que l'écologie est un moteur de l'économie, et développer l'emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formation).
2.  Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.
3.  Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d'un territoire (formation professionnelle, reconversion de sites)."

Sur la forme, il s'agit d'un contrat entre l'Etat et les collectivités locales (en général à l'échelle d'un EPCI) pour fédérer personnes publiques, entreprises, associations, riverains, organismes de recherche et plus généralement toute personne intéressée autour de projets engagés en faveur de l'écologie.

Sur le fond, l'objet est d'identifier des actions concrètes et de contractualiser des obligations de résultats en faveur d'une économie sociale et environnementale. Ce type de contrat est innovant en ce qu'il a pour but une valorisation cohérente des ressources locales et la (re)vitalisation des territoires, au plus près de l'échelon le plus pertinent, sur des sujets variés : neutralité carbone, acceptabilité locale, mobilité, transition agricole, adaptation au changement climatique, biodiversité, eau, réhabilitation de friches industrielles, rénovation énergétique des bâtiments, gestion de la forêt, économie circulaire etc.

La "doctrine d'élaboration" de ces contrats indiquait déjà que le contrat de transition écologique avait vocation à "faire de la contrainte une opportunité de modernisation de notre économie".

Dix ministres européens rappellent qu'il convient de "résister à la tentation de solutions à court terme en réponse à la crise actuelle". Les outils juridiques existent pour la mise en place de cercles vertueux à moyen et long termes. Utilisons-les.