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Insight

Brexit & Propriété Industrielle - "Business as usual"

Le Royaume-Uni quitte officiellement l'Union européenne (UE) ce soir, le 31 janvier 2020, à minuit. Selon les termes de l'accord de retrait ratifié, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2020. Durant cette période, les titres de propriété industrielle européens (marques, dessins et modèles) continueront à produire normalement leurs effets au sein du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni quitte officiellement l'Union européenne (UE) ce soir, le 31 janvier 2020, à minuit.

Selon les termes de l'accord de retrait ratifié, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2020. Durant cette période, les titres de propriété industrielle européens (marques, dessins et modèles) continueront à produire normalement leurs effets au sein du Royaume-Uni. 
 


En bref : 

  • Aucun changement d'ici le 31 décembre 2020.
  • A l'issue de la période de transition, les titulaires de droits européens enregistrés bénéficieront automatiquement et sans frais d'un titre national équivalent au Royaume-Uni.
  • S'agissant des demandes d'enregistrement en cours après le 31 décembre 2020, un délai de 9 mois permettra de solliciter une conversion des titres européens en titres nationaux valables au Royaume-Uni, aux frais du déposant.

La propriété industrielle n'étant pas impactée par le Brexit pendant la période de transition, il convient de s'interroger sur le sort des titres européens après le 31 décembre 2020.

1. Le sort des enregistrements : conversion automatique

Tous les titres européens, enregistrés avant le 31 décembre 2020, génèreront automatiquement des titres nationaux équivalents au Royaume-Uni.

Ces derniers bénéficieront de l'antériorité des titres européens, dont ils sont issus, et couvriront exactement les mêmes produits et services.

Cette conversion sera automatique et sans frais pour les titres européens enregistrés avant le 31 décembre 2020.

2. Le sort des demandes d'enregistrement : conversion sur demande

Pour toutes les demandes en cours d'enregistrement à l'issue de la période de transition, il n'y aura plus de conversion automatique du titre européen en titre national valable au Royaume-Uni.

Il sera possible de solliciter cette conversion durant un délai de 9 mois aux frais du déposant. Nous pourrons vous accompagner dans ces démarches.

3. Notre recommandation

La période de transition ouverte jusqu'au 31 décembre 2020 constitue une dernière fenêtre de tir pour déposer des marques européennes, ainsi que des dessins et modèles communautaires.

Nous vous recommandons donc de saisir cette opportunité pour engager sans tarder une réflexion en ce sens. 

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