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Blockchain et fiscalité : Etat des lieux et perspectives

Blockchain et fiscalité : Etat des lieux et perspectives

By | 29 May 2018

Etat des lieux des dispositions ou des principes énoncés par l'administration fiscale pour tenter de donner un cadre à ces opérations en France et réflexion sur les nombreux sujets que ces principes ne permettent pas de traiter

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Initial Coin Offering…pas si simple en pratique !

Initial Coin Offering…pas si simple en pratique !

By | 24 May 2018

Depuis 2016, les Initial coin offering (« ICO ») agitent les pensées de nombreux entrepreneurs qui y voient, à juste titre, une nouvelle méthode de financement, la plupart du temps sans dilution en capital, via l’émission de tokens vendus et attribués en échange de cybermonnaies (Ethers ETH, Bitcoins BTC) ou de monnaie fiat (monnaie fiduciaire)

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Responsabilité du fait des produits défectueux et médicament : Un patient peut rechercher la responsabilité d'un industriel de la santé dans les dix ans de la consolidation du dommage

Responsabilité du fait des produits défectueux et médicament : Un patient peut rechercher la responsabilité d'un industriel de la santé dans les dix ans de la consolidation du dommage

By and | 16 Apr 2018

Liability due to defective products and medication: A patient can search for the responsibility of an industrialist of health within ten years of damage consolidation

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Alerte : Proposition de loi sur la protection des secrets d'affaires

Alerte : Proposition de loi sur la protection des secrets d'affaires

By | 12 Apr 2018

News Flash: French bill for the protection of trade secrets

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Cap sur Diamniadio

Cap sur Diamniadio

By | 23 Mar 2018

À l’aune des cinquante ans d’indépendance de l'Île Maurice , il est légitime de se demander où en est son secteur financier. Business Magazine n°1328

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Responsabilité du fait des produits défectueux : les industriels de la santé peuvent-ils efficacement invoquer la prescription?

Responsabilité du fait des produits défectueux : les industriels de la santé peuvent-ils efficacement invoquer la prescription?

By and | 20 Mar 2018

Liability for defective products: Can healthcare companies effectively invoke prescription?

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Infraction à la loi anti-cadeaux : vers un durcissement des sanctions prononcées par les juridictions?

Infraction à la loi anti-cadeaux : vers un durcissement des sanctions prononcées par les juridictions?

By and | 12 Mar 2018

Offense against the anti-gifts law: towards a hardening of the sanctions pronounced by the jurisdictions?

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Hébergement des données de santé : la certification est officiellement applicable dès le 1er avril 2018

Hébergement des données de santé : la certification est officiellement applicable dès le 1er avril 2018

By and | 01 Mar 2018

Hosting health data: certification is officially applicable as of April 1, 2018

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Paradis Fiscaux : Le temps des faux-vrais et des vrais-faux

Paradis Fiscaux : Le temps des faux-vrais et des vrais-faux

By | 08 Feb 2018

Dans une économie de plus en plus globale, les Etats sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement de chacun de ces mêmes Etats et financer leurs dettes.