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Quelles sont les nouveautés apportées par les ordonnances Macron?

Quelles sont les nouveautés apportées par les ordonnances Macron?

By | 22 Sep 2017

Dans le cadre de la poursuite de la réforme du droit du travail, le Gouvernement a présenté le 31 août 2017 cinq projets d'ordonnances visant à renforcer le dialogue social. Ces projets d'ordonnances devraient être adoptés et publiés d'ici à la fin septembre.

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Volet 1 : La loi Sapin II sous le prisme du droit social - Le nouveau statut protecteur du lanceur d'alerte

Volet 1 : La loi Sapin II sous le prisme du droit social - Le nouveau statut protecteur du lanceur d'alerte

By | 08 Mar 2017

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin II donne aux lanceurs d'alerte une protection véritable.

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Transfert de personnel : quels changements après la réforme du Code du Travail ?

Transfert de personnel : quels changements après la réforme du Code du Travail ?

By | 02 Nov 2016

The reform of the French Labour Code implies a number of changes for the transfer of staff in the event of a transfer of an undertaking. This article explains what will change.

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Entretien préalable à une sanction disciplinaire : la mention des griefs sur la convocation n'est pas obligatoire

By | 11 May 2016

La Cour de cassation a récemment mis fin à une tendance jurisprudentielle générant un trouble en matière d'entretien préalable à une sanction disciplinaire, par une décision en date du 6 avril 2016.

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Labor Law

Labor Law

By | 28 Aug 2015

The Macron Law operates for the liberalisation of the French labour market in order to encourage employment and the competitiveness of enterprises.

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Droit social

Droit social

By | 17 Jul 2015

La loi Macron œuvre pour la libéralisation du marché du travail français afin d'encourager l'emploi et la compétitivité des entreprises.

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International Employment Bulletin - June 2012

By and | 27 Jun 2012

International Employment Bulletin