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Séminaire Propriété intellectuelle – Aperçu de la jurisprudence récente

  • date19 Jun 2014
  • Time14u00 - 16u30
  • Event typeLive Event
  • Venue Fieldfisher
    Boulevard Louis
    Schmidt 29
    1040 Brussel

Nous sommes heureux de vous inviter à notre séminaire Propriété intellectuelle qui se tiendra le 19 juin 2014. Le séminaire abordera la jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle et envisagera les conséquences pratiques pour votre entreprise. Toutes les branches du droit de la propriété intellectuelle seront abordées (en ce compris les atteintes aux droits d'auteur notamment sur internet, la protection des marques renommées, la protection des marques de couleur, abus de droits en matière de brevets, etc.). Au cours de ce séminaire, nous examinerons la jurisprudence belge et étrangère et mettrons bien évidemment l'accent sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui, à l'heure actuelle, joue un rôle de plus en plus important dans le développement du la droit de propriété intellectuelle en Europe.

Les associés Stijn Debaene et Hakim Haouideg vous accueilleront dès 13h30. La présentation débutera à 14h00 et s'achèvera à 16h30 par un cocktail. Elle se fera en néerlandais ou en français, en fonction de la langue de l'orateur. L'après-midi sera divisée en sessions groupant les décisions nationales ou européennes en thèmes afin de dégager les grandes tendances. Une pause-café en milieu d'après-midi vous donnera le loisir d'échanger avec les autres participants et les orateurs. La participation à ce séminaire est gratuite mais l'inscription est requise (avant le 16 juin).

 

Agenda
13.30 - 14.00       Verwelkoming van de deelnemers - Accueil des 
                            participants

14.00 - 14.30       Droits intellectuels et nouvelles technologies

      • Copie privée de sources illicites (arrêt CJEU ACI Adam)
      • Communication au public et linking (arrêts CJEU Svensson et ITV Broadcasting)
      • Banques de données (arrêt CJEU Innoweb)
      • Droit de marque et Internet: jurisprudence récente concernant Google Adwords
      • ....

Hakim Haouideg, Associé, Fieldfisher

14.30 - 15.05      Merkenrecht in beweging

      • Effect van een merkregistratie (arresten HvJ EU Fédération Cynologique en Specsavers)
      • Beschermingsomvang bekende merken (arrest HvJ EU Leidseplein)
      • Kleurmerken (geel van Telenet; magenta van Deutsche Telekom; etc...)
      • ....

Stijn Debaene, Vennoot, Fieldfisher

15.05 - 15.25        Koffiepauze - Pause café

15.25 - 16.00         S’exprimer dans le respect des droits intellectuels

      • Droit des marques (Louboutin contre Vlaams Belang; Westmalle contre Vlaams Belang; etc...)
      • Droit d’auteur (avis AG CJEU Suske en Wiske)
      • Droit à l’image (affaire Diables Rouges)
      • Droit à l’oubli (arrêt CJEU Google)
      • ....

Hakim Haouideg, Associé, Fieldfisher

 16.00 - 16.30        Misbruik van intellectuele eigendomsrechten

      • Patent trolls
      • Telenet vs Rovi
      • Wetgevende initiativen
      • Motorola beslissing Europese Commissie
      • ....

Stijn Debaene, Vennoot, Fieldfisher

 16.30                    Drink - Cocktail de clôture


Orateurs

Stijn Debaene
IP Partner

Hakim Haouideg
IP Partner


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