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Publication

Sortie nationale du statut de déchet: quelles responsabilités?

Locations

France

Bulletin du droit de l'environnement industriel, Supplément au N°51, Juin 2014

Au cours notamment des quinze dernières années, face au double constat de la nécessité d'économiser les ressources et de l'augmentation naturelle du gisement de déchets, l'incitation à la valorisation est devenue un objectif prioritaire des politiques communautaire comme nationale. Juridiquement, la possibilité d'offrir une « seconde vie » aux déchets s'avérait cependant mal voire pas encadrée. La notion de « sous-produit » a d'abord émergé mais s'est trouvée rapidement limitée principalement aux cas de « réutilisation certaine, sans transformation préalable et dans la continuité du processus de production ». Le défi consistait dès lors à inventer une approche offrant des perspectives plus larges, en permettant que le déchet perde ce statut, sans pour autant que cela conduise à mettre sur le marché des produits issus de déchets présentant des risques pour la santé et l'environnement.

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