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Publication

La loi Rebsamen - loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015

Locations

France

En attendant les décrets de la loi Rebsamen…

English version

La "loi Rebsamen" – Loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015

Adoptée le 23 juillet 2015 au terme d'une procédure législative accélérée, la loi relative au dialogue social et à l'emploi, appelée "loi Rebsamen", a été promulguée le 17 août 2015, avec pour objectif principal de rénover, simplifier et rendre plus efficace le dialogue social dans les entreprises. La loi comporte également plusieurs dispositions relatives à l'emploi. Les principales nouveautés issues de ce texte sont résumées ci-dessous. Les décrets d'application de la loi Rebsamen sont attendus dans les semaines qui viennent.

La loi Rebsamen remanie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Pour en savoir plus, cliquez ici. 

"The Rebsamen Bill" - Bill on Social Dialogue and Employment, August 17, 2015

Adopted on July 23, 2015 further to an accelerated parliamentary procedure, the bill on social dialogue and employment, also called "The Rebsamen Bill", was enacted on August 17, 2015, with the aim of renewing, simplifying and making the social dialogue in companies more effective. The bill also includes several articles on employment. The main innovations arising from this text are summarised below, and the implementation decrees of the Rebsamen Bill are expected in the coming weeks.

The Rebsamen Bill deeply reforms the organisation and the running of the staff representatives' bodies.

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