Le département Droit social représente nos clients sur tous les aspects du droit social, aussi bien pour les conseiller que pour les défendre en cas de contentieux devant les juridictions compétentes.

Nos principaux secteurs d’activités comprennent :

  • la rédaction et la négociation des contrats de travail et de leurs clauses les plus sensibles

  • les relations avec les institutions représentatives du personnel élues et non élues

  • la participation, l’intéressement et l’ensemble des outils de rémunération différée

  • les restructurations d’entreprise, en ce compris les licenciements collectifs pour motif économique mettant en jeu, ou non, un plan de sauvegarde de l’emploi

  • la négociation collective d’entreprise

  • les modes d’aménagement de la durée du travail

  • les procédures de licenciement et les négociations de rupture du contrat de travail

  • l’intervention lors des grèves et autres mouvements sociaux

  • la gestion des questions relatives au respect de la vie privée sur le lieu de travail et particulièrement l’utilisation des outils informatiques mis à disposition des salariés et des institutions représentatives du personnel

Nous conseillons également régulièrement des entreprises étrangères auxquelles nous sommes à même d’expliciter les spécificités du droit social français.

 

English

The employment group assists its clients with all aspects of employment law in France, providing advice, counsel and litigation services in the following areas:

  • negotiating and drafting employment agreements and sensitive clauses;

  • dealings with employee representative bodies, both elected and non elected

  • employee benefits and deferred compensation arrangements

  • corporate restructuring, including collective redundancies for economic reasons and employment protection plans

  • collective bargaining

  • working hours and flexibility arrangements

  • termination procedures and negotiations for termination of employment contracts

  • assistance during strikes and other social movements

  • managing questions concerning the right to privacy in the workplace and in particular the use of IT tools provided to employees and employee representative bodies

We regularly work with international companies in France, assisting them in navigating the intricacies of French employment law.

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